Conditions Générales de Vente OptoShop.fr

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Absys et l’Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Absys  se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.

 

Clause n° 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société ABSYS, société anonyme à conseil d’administration au capital de 38 112,25 euros, immatriculée au greffe du tribunal de Commerce d’Evry sous le numéro d’immatriculation 390 770 386, domiciliée Parc d’activité de la fontaine de jouvence – 19 Rue Levacher Cintrat – 91460 MARCOUSSIS (ci après dénommée « Absys ») et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.optoshop.com et ses différentes arborescences (ci-après dénommées « l’utilisateur »).

L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages  en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Clause n° 2 : Caractéristiques des biens vendus

Absys propose à la vente sur le Site tout ou partie de son catalogue de biens ou services.

Les descriptifs, fiches éventuelles présentant les biens et services, affichés sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation des biens et services effectivement vendus. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’Absys ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le bien ou service vendu.

Les caractéristiques des biens et services vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour.

 

Clause n° 3 : Commande et acceptation d’une commande

L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié.

Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Absys a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les services ou biens commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.

A l’issue de ces étapes, Absys communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique d’Absys confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, Absys conservera les coordonnées intégrales de l’Utilisateur.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Absys se réserve la possibilité d’annulée la commande à tout moment, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture des articles, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagé d’un ou plusieurs articles, ou de rupture de stock définitive d’un ou plusieurs articles de la commande. Absys en informera l’utilisateur par courrier électronique et procèdera au remboursement de la commande ou à l’échange desdits articles sous quatorze jours suivant la notification de l’annulation de la commande à l’utilisateur.

 

Clause n° 4 : Prix

Les prix ont libellés en euros et calculés hors taxes (HT). Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Absys s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause n° 5 : Paiement et sécurité des transactions

Suivant les biens et services concernés, l’Utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par le service PayPal, ou par virement bancaire.

Pour le paiement sécurisé en ligne Absys met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des biens ou services achetés.

 

Clause n° 6 : Pénalités de retard

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Absys une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois.

Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Clause n° 7 : Livraison

Une fois enregistrée, la livraison de la commande est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l’utilisateur ; soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’utilisateur ; soit au lieu indiqué par l’utilisateur sur le bon de commande.

Absys s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 1 à 4 semaines pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.

Pour l’acheminement de ses livraisons Absys ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’Utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

Pour le suivi de la commande en cours, l’Utilisateur peut consulter sa boite email, un courriel lui étant envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de sa commande, il peut également contacter directement Absys aux coordonnées communiquées à la fin de ce document.

Commande non-conforme : toute commande non-conforme, à échanger ou à rembourser, doit être retournée à Absys dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante :

ABSYS S.A. – Parc d’activité de la fontaine de jouvence – 19 Rue Levacher Cintrat – 91460 MARCOUSSIS.

A réception, Absys examine la commande et sa non-conformité au bon de commande. Si le caractère non-conforme est confirmé par Absys, l’utilisateur est soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix de l’article (des articles) acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des articles ou services non-conformes dans un délai de trente jours.

Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge d’Absys si la non-conformité est la conséquence d’une erreur émanant d’Absys.

 

Clause n° 8 : Droit de rétractation

Les Utilisateurs, s’ils sont personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception physique des articles par l’utilisateur lui-même ou un tiers autre que le transporteur désigné par l’utilisateur pour faire retour du produit à Absys. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier la société Absys de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal, télécopié, courriel).

L’échange ou le remboursement des articles sera effectué sans pénalité, à l’exception des frais de retour et dépréciation des articles résultant de manipulations autre que celles nécessaires à l’établissement de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces articles.

Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le service a été exécuté ou le bien utilisé, avec l’accord exprès de l’utilisateur, moins de 14 jours après l’achat par l’Utilisateur via le Site Internet.

L’Utilisateur informe Absys de l’exercice de son droit de rétractation par tout moyen. Il est alors remboursé dans un délai maximal de quatorze jours suivant la date à laquelle les articles ont été restitués à la société Absys.

En cas de détériorations des articles par l’utilisateur, des pénalités pourront être appliquées.

Le retour du matériel suite à rétractation ne pourra être accepté s’il est évident que celui-ci a été utilisé dans d’autre but que le test de bon fonctionnement dans des conditions normales d’utilisation.

 

Clause n° 9 : Responsabilité

Absys n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraisons ou services postérieurs). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les biens et services proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, Absys ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.

 

Clause n° 10 : Loi informatique et liberté – confidentialité – données personnelles

Les informations qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande par Absys.

Absys se réserve ainsi le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du site pourra s’en trouver limitée.

Sous réserve de l’accord express de l’Utilisateur, Absys peut utiliser ses données personnelles afin de mieux l’informer sur les offres commerciales Absys ou sur toute opération.

Absys s’engage à ne pas transmettre à des fins commerciales l’identité et les coordonnées des Utilisateurs des services à un tiers.

L’Utilisateur est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux.

Conformément à l’article 27 de la loi française informatique, fichiers et liberté du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à :

ABSYS S.A. – Parc d’activité de la fontaine de jouvence – 19 Rue Levacher Cintrat – 91460 MARCOUSSIS

 

Clause n° 11 : Droit applicable et règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Evry sis 1 Rue de la patinoire 91000 EVRY.

Service client

Joignable par téléphone au : 01 69 63 26 36
du Lundi au Jeudi de 9h00 à 18h00
et le Vendredi de 9h00 à 17h00

En dehors des horaires d’ouverture :
Par Fax au 01 69 63 26 37
ou par mail : ventes@optoshop.com

 

 

Fait à Marcoussis le 16 Décembre 2014

M. Antoine DE SA RODRIGUES DA SILVA
Président du conseil d’administration

Mme Sophie DE SA RODRIGUES DA SILVA
Directrice générale

 

 

Télécharger les conditions générales de ventes du site OptoShop.fr ici : CGV Optoshop

0 items